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L’archive Software Heritage collecte le code source disponible publiquement, ainsi que l’historique de son développement, auprès de nombreuses sources publiques, comme par exemple des plateformes d’hébergement de code GitHub, GitLab.com ou Bitbucket, des archives de paquets, comme Npm ou PyPI, des dépôts en accès ouvert, comme HAL ou Zenodo. Des informations personnelles peuvent être contenues dans le code source ou l’historique du développement, et peuvent donc être collectées dans l’archive. Tout le contenu de l’archive étant publiquement accessible, vous pouvez accéder à ces informations directement depuis l’archive.
Notice RGPD
Conformément à l’article 14 du Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou RGPD), veuillez trouver ci-dessous quelques informations concernant cette collecte de données :
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L’archive Software Heritage collecte le code source disponible publiquement, ainsi que l’historique de son développement, auprès de nombreuses sources publiques. Software Heritage n’effectue aucun filtrage du code source et de l’historique du développement collectés ; tout contenu illicite présent dans ce dernier peut donc se retrouver dans l’archive Software Heritage. Selon la législation française en vigueur, Software Heritage et Inria ne pourront être tenus responsables des violations du droit d’auteur s’ils proposent aux détenteurs légitimes dudit droit d’auteur un moyen de demander le retrait du contenu concerné. Notez que les termes de la législation française sont différents de ceux de la Digital Millennium Copyright Act des États-Unis : en particulier, aucun mécanisme de contre notification de retrait n’est prévu par la loi.
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Cette demande doit être envoyée par courriel à takedown@softwareheritage.org
Cette demande peut aussi être envoyée par courrier à l’adresse suivante :
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